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Le CBD est désormais légal en France : décision du Conseil d'État

Le CBD est désormais légal en France : décision du Conseil d'État

Le Conseil d'État en France a annoncé la légalisation de la vente et de la consommation de produits à base de CBD (cannabidiol). Les consommateurs de CBD peuvent donc désormais acheter et consommer ces produits en toute légalité en France.

Cette décision met fin au flou juridique entourant le CBD, qui est considéré comme non nocif par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). La limite légale de 0,3% de THC reste toutefois en vigueur. 

Pourquoi le gouvernement français voulait-il interdire le CBD

L'État français avait souhaité interdire la vente de fleurs de CBD en raison de leur ressemblance avec les fleurs de cannabis (THC). Le CBD et le THC proviennent tous les deux de la fleur de chanvre et présentent une similarité au niveau de l'apparence et de l'odeur. Cette ressemblance rend les contrôles de l'ordre plus difficiles, mais pas impossibles.

Pourquoi le Conseil d'État a-t-il rejeté les arguments contre le CBD ?

Il semble que le Conseil d'État, l'organisme responsable de l'application de la loi en France, n'ait pas été convaincu par les arguments contre la légalisation de la vente et de la consommation de produits à base de cannabidiol, une molécule non psychotrope présente dans le cannabis.

Le CBD est-il désormais légal en France ?

 Le Conseil d'État a estimé que la consommation CBD est autorisé en tant que fleurs ou de feuilles brut de cannabis ayant une teneur en THC inférieure à la limite légale de 0,3 % ne comporte pas de risques pour la santé publique et qu'il serait relativement simple de distinguer des fleurs légales de celles qui contiennent des substances stupéfiantes grâce à des tests peu coûteux.


Récapitulatif des événements précédant la décision finale sur le CBD en France

 Une audience sur le sujet aura lieu le 14 décembre 2022 et l'avis d'un rapporteur sera rendu deux jours plus tôt, le 12 décembre 2022. Selon cet avis, il semble que la légalisation du CBD en France soit favorable.

Que pense le rapporteur du CBD en France ?

 Avant cette audience, l'avis d'un rapporteur sera rendu le 12 décembre 2022, uniquement à titre informatif. Selon cet avis, il semblerait que la légalisation du CBD soit favorable. Bien que cet avis ne constitue pas la décision définitive du Conseil d'État, il laisse présager que la réglementation sur le CBD pourrait évoluer positivement.

 Les conclusions du rapporteur rejoignent celles du SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre), selon lesquelles il y a une disproportion entre l'interdiction des produits à base de CBD et le fait que ces derniers ne présentent pas de risques pour la santé. Il est donc probable que le Conseil d'État annule l'article 1.II de l'arrêté du 30 décembre 2021, qui vise à interdire les fleurs de chanvre sous toutes leurs formes (fleurs CBD et résine CBD).

Quels sont les enjeux de la décision finale sur le CBD en France ?

La décision du Conseil d'État sur la légalisation du cannabidiol (CBD) en France est très attendue et comporte de nombreux enjeux. Parmi les questions qui se posent, on peut citer la légalisation de la vente et de la consommation de fleurs de CBD, la possibilité de cultiver et consommer du chanvre sur le territoire français, ainsi que la détermination du taux de THC autorisé dans les produits au CBD.

Calendrier clé de la légalisation du CBD en France : dates à retenir

 Pour suivre l'évolution de la situation, voici quelques dates clés à retenir :

  • Le 30 décembre 2021: un arrêté interdit la commercialisation et la consommation de fleurs de CBD (arrêté suspendu).
  • Le 24 janvier 2022 l'arrêté du 30 décembre 2021 est suspendu.
  • Le 12 décembre 2022 l'avis d'un rapporteur sur la future décision du Conseil d'État sera rendu.
  • Le 14 décembre 2022 la décision du Conseil d'État sera rendue et la suspension de l'arrêté du 30 décembre 2021 sera levée.
  • Le 29 décembre 2022 la décision du Conseil d'État sur le CBD sera diffusée et, si elle est favorable, le CBD sera officiellement autorisé en France sous toutes ses formes.

Qu’est-ce-que le CBD ?

Le cannabidiol (CBD) est une molécule présente dans le chanvre et reconnue pour ses bienfaits sur la santé, tels que l'aide au sommeil, la réduction de l'inflammation, le soulagement de la douleur et de l'anxiété, ainsi que la possibilité de traiter certains types d'épilepsie.

 À ce jour, le CBD est légal en France, mais il est important de noter que seuls les produits au CBD ayant un taux de THC inférieur à 0,3 % sont autorisés. Le THC est une substance illégale qui provoque des effets psychoactifs et est interdite en France. 

Les produits contenant plus de 0,3 % de THC sont donc considérés comme illégaux. Il est également important de mentionner que l'utilisation médicale du CBD sous forme de médicament est limitée en France et uniquement autorisée pour le traitement de l'épilepsie associée au syndrome de Dravet. Tout comme le tabac, c'est une drogue qui provoque de l'accoutumance.

Pour finir, tout type de produit au CBD est strictement interdit aux mineurs et vivement déconseillé pour les femmes enceintes ou allaitantes.

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